L’importation par cabas fait aujourd’hui l’objet d’un encadrement officiel en Algérie. L’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) a publié un communiqué qui consacre la régulation de cette activité longtemps pratiquée en marge de la loi.
En effet, les personnes concernées doivent désormais s’enregistrer sur la plateforme de l’agence pour obtenir une carte d’auto-entrepreneur, condition indispensable pour continuer légalement leurs activités. Dans un communiqué publié sur son site officiel, l’ANAE annonce l’ouverture des inscriptions pour l’activité d’auto-importateur.
Une pratique tolérée, désormais encadrée
L’importation par cabas, qui consiste à ramener des marchandises de l’étranger en petite quantité pour les revendre localement, est une pratique courante dans plusieurs régions d’Algérie. Utilisée par de nombreux commerçants, elle permet d’alimenter le marché en produits souvent indisponibles ou proposés à des prix plus compétitifs que ceux du circuit formel.
Jusqu’à récemment, cette activité échappait à toute régulation précise. Elle fonctionnait sans cadre juridique clair, ni obligations fiscales. L’entrée en vigueur d’un décret exécutif, récemment publié au Journal officiel, vient changer cette donne. Ce texte introduit une reconnaissance légale du statut de petit importateur, dans le cadre de la loi sur les auto-entrepreneurs.
Une démarche administrative obligatoire
L’ANAE invite les personnes concernées à s’inscrire sur sa plateforme numérique. Cette procédure permet d’obtenir une carte d’auto-entrepreneur, indispensable pour continuer à importer des produits via ce mode de transport. Cette carte officialise le statut de l’opérateur et l’intègre dans le circuit économique formel.
L’objectif de cette démarche est de faciliter la transition de l’informel vers le légal, en proposant un cadre adapté aux petits importateurs. Ces derniers bénéficieront, une fois enregistrés, des avantages fiscaux et sociaux prévus pour les auto-entrepreneurs. Ils seront en contrepartie tenus de respecter les obligations définies dans le décret, notamment en matière de traçabilité des marchandises et de paiement des taxes.
Des sanctions prévues en cas de non-conformité
Le communiqué publié par l’ANAE, relayé par le ministère du Commerce, mentionne clairement que les contrevenants s’exposent à des sanctions. Les personnes qui continueront à exercer cette activité sans enregistrement ni respect des nouvelles dispositions légales feront l’objet de poursuites. Le ministère annonce la mise en œuvre de mesures strictes à l’encontre de ceux qui persisteront dans l’informel.
Ce dispositif vise à rétablir l’équilibre du marché, à lutter contre les pratiques illicites et à protéger les consommateurs. Il constitue également un levier pour renforcer le contrôle des flux de marchandises à l’entrée du territoire.
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Source : ObservAlgerie